Droit des images

1. Quelles sources peuvent être explorées pour réutiliser légalement des images ?
〈Le Metropolitan Museum of Art de New York
o Recherche sur des termes en anglais
o Point d’attention : les images doivent être créditées “Public domain” (ce qui renvoi à une licence Creative commons)
〈 RMN-Images d’art
o Un accord est donnée pour exploiter les images de cette source, sous réserve que les droits soient indiqués (C) RMN-Grand Palais.
o La réutilisation des images mentionnant la simple distribution par RMN-Grand-Palais (exemples : (C) Ministère de la Culture - Médiathèque du Patrimoine, Dist. RMN-Grand Palais, (C) Musée du Louvre, Dist. RMN-Grand Palais...) n’est pas autorisée.
〈 éduthèque
o Offre accessible aux personnes disposant d’une adresse professionnelle académique ou en education.gouv.fr.
o L’autorisation est fournie pour les partenaires suivants, selon les indications reportées ci-dessous. Dans les crédits, la source à indiquer est éduthèque. Les images réutilisées ne peuvent excéder 800 x 800 pixels.
⁄ Histoire par l’imagepour éduthèque : accord pour les images créditées (C) RMN-Grand Palais.
⁄ Panorama de l’art pour éduthèque : accord pour les images créditées (C) RMN-Grand Palais.
⁄ Le Louvre pour éduthèque : sans restriction
〈 Paris Musées
o Les images dont les champs « crédits » sont indiqués CCØ sont sous licence Creatives Commons Ø.

o La source à indiquer la source est « Paris Musées » et le lien à associer est http://parismuseescollections.paris.fr/.
o Attention, si la plupart des images sont en CCØ, certaines images pourraient être sous droits réservés. Toute exploitation des images concernées est interdite.
〈 Wikimedia Commons
o Quelques conseils :
⁄ Prendre soin de consulter la page de description de la photo, (cliquer sur la photo) ;
⁄ Lire les obligations quant à la réutilisation du document ;
⁄ Choisir la résolution désirée et télécharger la photo ;
⁄ Créditer l’auteur : dans la majorité des cas un : « Nom de l’auteur – CC By SA » est suffisant.
o A lire : Réutiliser des photos issues de Wikipédia
〈 CCSearch
o Possibilité d’accéder directement à quelques grands musées en choisissant l’accès “Browse by collection”
〈 Pixabay
o Sous réserve de vérifier la licence pour chaque image et en particulier le point “What is not allowed” lorsque celui-ci est présent. Bien que les “attributions” ne soient pas requises, il est nécessaire de sourcer avec lien toute photographie.
2. Quels crédits doivent être associés aux images ?
L’éditeur de la page de référence de l’illustration doit être détenteur des droits d’exploitation de l’image. Les droits exposés doivent autoriser la réutilisation.
A défaut, une demande d’autorisation est à engager auprès des ayants droit. Après retour favorable, l’accord doit être versé dans un espace collaboratif pour être opposé à tout recours dans la durée par la direction de publication.
Les informations suivantes doivent obligatoirement être associées :
ϖ Titre
ϖ Source : cette information est composée
↓ du nom du site qui propose l’illustration,
↓ associé à un lien :
⁄ soit vers la page où est exposée l’illustration,
⁄ soit vers la page de la licence d’utilisation (cas privilégié pour les images sous licence creative commons).
ϖ Prénom, nom de l’auteur (si disponible sur la page d’origine)
↓ Les seules initiales ne répondent pas au cadre légal dans la mesure où elles ne permettent pas d’identifier l’auteur.
ϖ Exemples :
↓ Cruche à long bec verseur en gouttière, terre cuite © 2010 Musée du Louvre/ Raphaël Chipault
↓ Plaque en ivoire représentant un sphinx ailé, © The Trustees of the British Museum
3. Où trouver des documents de référence sur les droits liés aux images et le respect de la propriété intellectuelle ?
〈 Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) : Droit d’auteur, droit à l’image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu
〈 LégiFrance : Code de la propriété intellectuelle
〈 Prolongement : Utiliser une image trouvée sur Internet – Travail de Florian Cool - professeur documentaliste - à destination des élèves

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